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- Projet de délibération
- l, le point relatif à l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil communal du 12 février 20... néral a marqué son accord sur le projet de procès-verbal de la séance du conseil communal du 12 février 20... sents ; DECIDE : Article unique - d'approuver le procès-verbal du conseil communal du 12 février 2024.
- Approbation du procès-verbal du conseil du 12 février 2024
- avril 2024 à 19h30]] ====== Approbation du procès-verbal du conseil du 12 février 2024 ====== **Cycle de ... es > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de proc
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- olor /#600060>justification reprise suspau procès-verbal</color> * **<color /#000099> Conflit d''intérêt