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4. Travaux - Énergie et Climat - POLLEC - PAEDC -Convention des Maires et Charte de Fonctionnement du Comité - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp004

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n fixe les conditions et les modalités. Le procès-verbal mentionne si la réunion s'est tenue à distance et... ciper à la réunion en visioconférence. Le procès-verbal fera mention du fait que la séance s'est tenue en... equel sa présence ne peut être établie. Le procès-verbal fera mention de ces éventuelles absences) ". D'a

None, conseil communal du lundi 21 mars 2022

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nce publique ==== * [[.:sp001:start|1. Procès-verbal - Assemblée n°2 du 21 février 2022 -Approbation.]... * [[.:sp012:start|12. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du quatrième trimestre

1. Procès-verbal - Assemblée n°2 du 21 février 2022 -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001

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du lundi 21 mars 2022 à 20h00]] ====== 1. Procès-verbal - Assemblée n°2 du 21 février 2022 -Approbation. ... proposé au Conseil communal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal précédent (séanc

2. Urbanisme - RECOURS AU CONSEIL D'ETAT - Permis d'urbanisme octroyé le 26 février 2021 par le Fonctionnaire délégué à la sci ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002

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4 § 5, L1122-16 et L1132-2 ; Le projet de procès-verbal de la séance publique du 21/02/2022 [**Motivatio... nanimité : **Article 1er** : Le projet de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21/02/2022 es

7. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi à temps plein et ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007

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tif applicable au personnel communal ; Le procès-verbal de la réunion du Comité de Direction du 15/11/202... odifications du Statut administratif ; Le procès-verbal de la réunion du Comité particulier de négociatio

8. ATL - Centre récréatif - Mise à jour du règlement d'ordre intérieur - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008

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tut pécuniaire du personnel communal ; Le procès-verbal de la réunion du Comité de Direction du 15/11/202... x modifications du Statut pécuniaire ; Le procès-verbal de la réunion du Comité particulier de négociatio

15. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant - Mise en disponibilité pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc001

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proposé au Conseil communal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal précédent (séanc

3. Mobilité - Province du Brabant wallon - Plan Provincial Cyclable - Convention type fixant les modalités d'exécution des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003

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ble provincial à points noeuds - Bornage - Procès-verbal de mesurage de L'atelier d'architecture DR(EA)2M

12. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du quatrième trimestre 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp012

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2 à 20h00]] ====== 12. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du quatrième trimestre

14. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp014

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ciation syndicale du 23 décembre 2021 ; du procès-verbal du Comité de concertation du 16 décembre 2021 ; d