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2. Rapport annuel du Collège sur l’administration de la Commune pour l’exercice 2018 (Art.L1122-23 du Code de la démocratie ...: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor