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Approbation du procès-verbal du conseil du 9 mai 2022: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; juin 2022 à 19h30]] ====== Approbation du procès-verbal du conseil du 9 mai 2022 ====== **Cycle de vie**... xes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de proc
Carte d'argument: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; e <color /#ffccff>justification reprise au procès-verbal</color> * **<color /#ccccff> Conflit dintérêt <
Projet de délibération: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; s présents ; DECIDE : Article unique - d'approuver le procès-verbal du conseil communal du 9 mai 2022.