Résultats plein texte:

14. Délégation du Conseil au Collège pour l'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières – Vote.

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

<color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor