Résultats plein texte:

4) Composition du Conseil de Police – Retrait de la délibération du Conseil communal du 28/05/2018

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

<color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor