Résultats plein texte:

11. Délégation des pouvoirs du Conseil communal au Collège communal pour recruter et licencier des agents temporaires, ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

<color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor