Résultats plein texte:

71. 040/366-06 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

<color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor