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2. POUVOIRS SPECIAUX - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - ...

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as de récidive (notion basée sur la "récidive" de verbalisation et non sur base d'une sanction déjà appliq... <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor