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2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' ...

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<color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>le quor

2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp065:anx002

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1.2. LE SIGNE Les M A R Q U E S sont des marques verbales, c'est-à-dire sans signe semi-figuratif associé