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2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole.

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1.2. LE SIGNE Les M A R Q U E S sont des marques verbales, c'est-à-dire sans signe semi-figuratif associé