Résultats plein texte:

4. Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, en date du 17 janvier 2020, de la décision du Conseil communal du 17 ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

cision du Conseil communal du 17 ... ====== ==== Titre complet ==== * 4. Arrêté du Ministre des Pouvoirs