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19. Acte de déclaration de prescription acquisitive trentenaire. Parcelle cadastrée Villers-la-Ville -rue de Mellery - 1ère ...: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; -la-Ville -rue de Mellery - 1ère ... ====== ==== Titre complet ==== * 19. Acte de déclaration de prescri