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12. Ordonnance de police d'urgence du Bourgmestre interdisant l'accès à l'église Saint-Nicolas de Sart-Dames-Avelines. Ratification.: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; e Sart-Dames-Avelines. Ratification. ====== ==== Titre complet ==== * 12. Ordonnance de police d'urgence