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Acquisition de deux parcelles de terrain au Domaine de Stimbert - Approbation du projet d'acte

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*Le bénéficiaire du permis cèdera à la Commune, à titre gratuit :* *•le lot « E » situé à l'entrée du si... e de permis) sont entamés, à céder à la Commune à titre gratuit, quitte et libre de toute charge et sans