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Règlement complémentaire en matière de conservation de la nature - Interdiction d'abattage durant la prériode de nidification - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005

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nt la prériode de nidification - ... ====== ==== Titre complet ==== * Règlement complémentaire en matièr... la fermeture administrative d'un établissement à titre temporaire ou définitif.* *L'amende administrati

RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - Approbation ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021

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e de Scandiano, 49 - Approbation ... ====== ==== Titre complet ==== * RFI/Cession au CPAS de Tubize du t... voit la constitution d'une servitude de passage à titre gratuit et perpétuel telle que reprise sous hachu

Règlement communal relatif à l’indemnisation forfaitaire des commerçant·e·s dont l’activité s’exerce sur le territoire de la ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004

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s’exerce sur le territoire de la ... ====== ==== Titre complet ==== * Règlement communal relatif à l’ind

Prise de participation de la Ville de Tubize dans I.G.R.E.T.E.C – Décision de souscrire et de libérer une part A1 « communes » ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013

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libérer une part A1 « communes » ... ====== ==== Titre complet ==== * Prise de participation de la Ville

Marché public : Remplacement des menuiseries extérieures de la salle de gymnastique à l’Ecole de Oisquercq - Mode de passation ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018

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de Oisquercq - Mode de passation ... ====== ==== Titre complet ==== * Marché public : Remplacement des m

Avenue Ernest Solvay/partie - Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de mise ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020

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du projet de convention de mise ... ====== ==== Titre complet ==== * Avenue Ernest Solvay/partie - Tubi