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20. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 au COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIE D’OTTIGNIES LOUVAIN-LA-NEUVE ASBL, pour ...: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; NIES LOUVAIN-LA-NEUVE ASBL, pour ... ====== ==== Titre complet ==== * 20. Marchés publics et subsides - ... articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 (livre 3, titre 3), Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au co... atives à concurrence de la subvention accordée (à titre d'exemple : des factures acquittées, des fiches d