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11. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ...: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; OLS », pour son fonctionnement : ... ====== ==== Titre complet ==== * 11. Marchés publics et subsides - ... articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 (livre 3, titre 3), Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au c... atives à concurrence de la subvention accordée (à titre d'exemple : des factures acquittées, des fiches d