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- 6. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’AMAP HELIA - Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : ...
- ur occupation du domaine privé : ... ====== ==== Titre complet ==== * 6. Marchés publics et subsides - S... articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 (livre 3, titre 3), Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au c... atives à concurrence de la subvention accordée (à titre d'exemple : des factures acquittées, des fiches d