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9. Service Travaux - Agrandissement et transformation du Club de pétanque - Convention de mise à disposition à titre gratuit de ...

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de pétanque - Convention de mise à disposition à titre gratuit de ... ====== ==== Titre complet ==== * 9. Service Travaux - Agrandissement et transformation d... de pétanque - Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux - Approbation ===== Documents... ormations, une convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux a été établie afin de détermin