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2. Urbanisme ; Reprise gratuite d'une voirie - PIETRAIN - FRANCOTTE - rue Notre-Dame - section D, 536 - Approbation du Projet d'acte: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; , 536 - Approbation du Projet d'acte ====== ==== Titre complet ==== * 2. Urbanisme ; Reprise gratuite d'