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11. Environnement - Point supplémentaire à l'ordre du jour - octroi de primes communales pour la mise en place de dispositifs ...: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; la mise en place de dispositifs ... ====== ==== Titre complet ==== * 11. Environnement - Point suppléme... a lèveraient qu'à concurrence de 40%, recevront à titre de compensation, une somme égale à 60% du montant