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3. Décision : Démission d’un Membre du Conseil communal - Vacance de son mandat de Conseillère communale et de ses mandats ...: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans; lère communale et de ses mandats ... ====== ==== Titre complet ==== * 3. Décision : Démission d’un Membr