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Commune de Braine-le-château, conseil communal du mercredi 16 février 2022

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nte. Demande d'une institutrice primaire nommée à titre ...]] * [[.:hc004:start|17. Situation nouvelle

14. Personnel ouvrier. Fin de l'activité de service (30 novembre 2022 au soir) pour admission à la pension de retraite d'un ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc001

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on à la pension de retraite d'un ... ====== ==== Titre complet ==== * 14. Personnel ouvrier. Fin de l'ac

3. Règlement communal complémentaire au Règlement général de police de la circulation routière. Modifications et inscription de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp003

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Modifications et inscription de ... ====== ==== Titre complet ==== * 3. Règlement communal complémentai

4. Impositions communales.Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp004

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crits publicitaires non adressés ... ====== ==== Titre complet ==== * 4. Impositions communales.Taxe com

5. Marchés publics. Conventions conclues avec la Région wallonne afin de bénéficier des marchés qu'elle passe pour ses propres ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp005

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s qu'elle passe pour ses propres ... ====== ==== Titre complet ==== * 5. Marchés publics. Conventions co

7. Amélioration des performances énergétiques des bâtiments - Centrale d'achat RenoWatt - Modification de la sélection des ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp007

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Modification de la sélection des ... ====== ==== Titre complet ==== * 7. Amélioration des performances é

8. Politique locale "énergie-climat" (POLLEC). Accompagnement de la conception et de l'exécution des travaux d'aménagement d'un ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp008

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n des travaux d'aménagement d'un ... ====== ==== Titre complet ==== * 8. Politique locale "énergie-clima

9. Politique locale "énergie-climat" (POLLEC). Préfinancement de l'audit de logements privés sur le territoire de la commune. ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp009

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sur le territoire de la commune. ... ====== ==== Titre complet ==== * 9. Politique locale "énergie-clima

10. Politique locale "énergie-climat" (POLLEC). Préfinancement de l'audit de logements privés sur le territoire de la commune. ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp010

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sur le territoire de la commune. ... ====== ==== Titre complet ==== * 10. Politique locale "énergie-clim

11. Prestations en équipe(s) du personnel ouvrier de la commune dans le contexte de travaux immobiliers. Dispense de versement ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp011

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mobiliers. Dispense de versement ... ====== ==== Titre complet ==== * 11. Prestations en équipe(s) du pe

12. Enseignement communal. Cadre du personnel enseignant subventionné. Elargissement à l'implantation des Coccinelles à ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp012

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l'implantation des Coccinelles à ... ====== ==== Titre complet ==== * 12. Enseignement communal. Cadre d

13. Approbation de dépenses engagées en urgence par le Collège communal sans crédits appropriés approuvés, pour : ° (nouvelle) ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp013

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s approuvés, pour : ° (nouvelle) ... ====== ==== Titre complet ==== * 13. Approbation de dépenses engagé