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13. Redevance communale sur la demande de permis d'urbanisme ou de Certificat d'Urbanisme n° 2 (CU2) ainsi que sur la demande ...: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; 2 (CU2) ainsi que sur la demande ... ====== ==== Titre complet ==== * 13. Redevance communale sur la dem