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- 2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris.
- é éventuelle de fondations spéciales ou encore au titre de la réalisation de Accès au bien tout... pendant la durée de la Promesse un prêt à usage à titre gratuit sur le terrain d’assiette du bail à const... umise aux droits d’enregistrement des mutations à titre onéreux d’immeubles. Le Preneu