Résultats plein texte:

2022 DU 42 : Impasse Letort (18e) - Déclassement et cession à la RIVP de la voirie en fond d'impasse pour la création d'un jardin. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp168:anx002

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

fonctions de commissaire enquêteur à Paris au titre de l'année 2013 ; Vu le plan.parcellaire dr