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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).

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ons a été transmis au Préfet de Paris le [  ] au titre du contrôle de légalité et affiché en Mairie le m... sme et non visées dans le permis de construire au titre d’un usage ou destination spécifiques, ladite sur... e ou partielle, urbanisme commercial, agrément au titre de l’article L 510-1 du Code de l’urbanisme et le... tribués aux Articles et aux Annexes sont donnés à titre indicatif et sont sans valeur juridique. Ils ne p