Résultats plein texte:

2022 DLH 53 : Convention d'occupation du domaine public emportant cession de droits réels au profit de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) portant sur des volumes immobiliers. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp149:anx003

37 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ions a été transmis au Préfet de Paris [   ] au titre du contrôle de légalité et affiché en Mairie le m... ......................... 38 28.1. cession du titre .................................................... ...............43 Il ne sera remis aucun ancien titre de propriété à l’Occupant qui pourra se faire d... son choix dans l’exercice de ses prérogatives au titre de la Convention. Le cas échéant, il en informe p

2022 DLH 53 : Convention d’occupation du domaine public emportant cession de droits réels au profit de Réseau de Transport ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

au profit de Réseau de Transport ... ====== ==== Titre complet ==== * 2022 DLH 53 : Convention d’occupat