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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits.

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inement dans les missions de la Ville de Paris au titre de la protection de l’enfance, de l’insertion, de... is à l’association « Collectif Morts De La Rue » Titre 1 : Objet de la convention et engagements des par... des courriers et notifications de l’association. Titre 2 : Durée, litiges et résiliation Article 7 - Du... ment de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la su