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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits.

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intérêt local et général pour la Ville de Paris. Titre 1 : Objet de la convention et engagements des par... des courriers et notifications de l’association. Titre 2 : Durée, litiges et résiliation Article 7 - Du... ment de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la su... ation de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. Tout refus de communic