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2022 PP 39 : Avenant n° 2 relatif à la prolongation du marché de mise en œuvre de prestations de ramassage, dépôt et accueil à la fourrière des animaux vivants ou morts dans Paris intramuros.

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p t e déterminée du bien-être a n i m a l . A ce titre, la loi n°2021-1539 du 30 n o v e m b r e 2021 vi... préfecture sur l'opportunité de faire évoluer au titre du futur s u p p o r t c o n t r a c t u e l , le