Résultats plein texte:

2022 PP 37 : Fourniture de pièces de rechange et maintenance associées pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victimes et les véhicules lanceurs d'eau.

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

gislatives des sections 1 et 2 du chapitre Ier du titre IV du code de la commande publique,  s... s prix négociés ou offres promotionnelles au même titre que ceux appliqués à l’ensemble de sa clientèle, ... réclamer une pénalité de 50€ HT par jour ouvré au titre du préjudice subi jusqu’à exécution conforme des ... sont tenues d’aucune obligation de réparation au titre des dommages subis par l’une ou l’autre du fait d