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- 2022 DVD 25 : Convention pluriannuelle de partenariat et de participation financière (480.000 euros) avec le CAUE sur les démarches "Embellir votre quartier" et "Rues aux écoles".
- la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. À ce titre, elle implique un éclairage technique à dimension... uité des démarches engagées en 2021 avec la DVD. Titre 1 : Objet de la convention et engagements des par... 480 000 euros est versée par la Ville de Paris au titre d'une contribution générale à l'activité du CAUE ... ec l'association, à l’évaluation du partenariat. Titre 2 : Durée et résiliation Article 1 - Durée de la