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2022 DAC 132 : Subventions (815.000 euros) et convention avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique.

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t de la taxe fiscale sur les spectacles perçue au titre des spectacles de variétés. Ses ressources peuven... exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit. TITRE I : CADRE D’APPLICATION DE LA CONVENTION PLURIANN... if annuel de la mise en œuvre de la convention. TITRE II : MOYENS D’ACTIONS ARTICLE 3 - Partenariat fi... projets communs. La Ville de Paris lui verse à ce titre sa contribution, pour chacune des années budgétai