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2022 DDCT 26 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l'Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp084:anx001

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résente un intérêt local pour la Ville de Paris. Titre 1 : Objet de la convention et engagements des par... des courriers et notifications de l’association. Titre 2 : Durée, litiges et résiliation Article 7 - Du... ment de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la su... ation de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. Tout refus de communic

2022 DDCT 26 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit.

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une nuit a p a i s é e et p a r t a g é e . A ce titre, ils participent activement aux groupes de travai... une subvention de fonctionnement de 100 000 € au titre de l ' année 2022. En cas de vote favorable de vo... d i a t i o n pour un Usage Optimal de la Nuit au titre de l ' année 2022. Article 2 : La Maire de Paris... e 3 : La dépense de 100 000 euros sera imputée au titre de la politique de la N u i t , sous r é s e r v

2022 DDCT 26 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l'Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp084:anx002

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n pour une nuit apais é e et part a g é e . A ce titre, ils particip e n t active m e n t aux grou p e s... e n tio n de fonction n e m e n t de 100 000 € au titre de l'ann é e 2022. En cas de vote favora bl e de

2022 DDCT 26 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l'Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp084:anx004

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Médiatio n pour un Usag e Optim al de la Nuit au titre de l’anné e 2022. Article 2 : La Maire de Paris ... a dép e n s e de 100 000 euros ser a imput é e au titre de la politiqu e de la Nuit, sous rés e rv e de l