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- 2022 DRH 31 : Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire des personnels paramédicaux et médico-techniques d'administrations parisiennes.
- : « V – pour les diété tici e n s : soit d'un des titre s de form a tio n mentio n n é s à l'article L. 4... é acco m plis en poss e s s io n des diplôm e s , titre s ou auto ris a tio n s exigé s pour l'exercic e ... helon de leur grad e d'origin e bén éficie n t, à titre pers o n n e l, d'un e majora tio n de trois poin... chelo n de leur grad e d'origin e bénéficien t, à titre perso n n e l, d'un e major a tio n de trois poin