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2022 DRH 22 : Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris.
11 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
r e : Titre I Dispositions relatives au stat u t partic ulie... ix susc e p ti bl e s d'êt r e prono n c é e s au titre du pré s e n t article est comp ri s ent r e un s... longu e duré e , y comp ris ceux prono n c é s au titre de l’article L. 4139- 2 du code de la défens e . ... déce m b r e de l’anné e préc é d a n t celle au titre de laquelle sont prono n c é e s les nomin a tio

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