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2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp065:anx002

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I B ' » a été déposé par la VILLE DE P A R I S à titre de marque française le 19 février 2007 pour désig... s 1 à 45 de la classification internationale et à titre de marque de l'Union Européenne le 1 juin 2011 po... CESSION La licence d'exploitation est accordée à titre gratuit et à titre non exclusif. L'exploitation consentie au concessionnaire s'entend de l'exploitation

2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' ...

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yndicat mixte Autolib' et Vélib' ... ====== ==== Titre complet ==== * 2022 DAJ 5 : Approbation d'un aven