Résultats plein texte:

2022 DAE 8 : Budget Participatif - Subventions (216.000 euros) et conventions avec deux structures de l'économie circulaire.

7 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

auréat de l’édition 2021 du budget participatif. Titre 1 : Objet de la convention et engagements des par... des courriers et notifications de l’entreprise. Titre 2 : Durée, litiges et résiliation Article 7 D... ment de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la su... prise de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. Tout refus de communic