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- 2022 DPE 1 : Convention d'occupation du réseau d'assainissement de la Ville de Paris par Fraicheur de Paris, dans le cadre de la concession de service public pour le réseau de froid parisien.
- iv e s , tech ni q u e s et financi è r e s . Au titre de l'occup a ti o n des ouvra g e s de l'ass aini