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- 2022 DEVE 13 : Contrat de cession de droits d'auteur en vue d'une exposition naturaliste au Parc de Bagatelle (16e).
- CONTRAT Par le présent contrat, l'Auteur cède à titre non exclusif à la Ville de Paris, dans leur total... GEOGRAPHIQUE La présente cession est consentie à titre non exclusif pour la durée légale de protection d... ise à permettre une exploitation de la Création à titre gratuit et non commercial par la Ville de Paris. ... é a t i o n , l a présente cession est conclue à titre gracieux. ARTICLE 7: CONTESTATION Tout litige n