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2022 DLH 80 : Attribution d'une aide en nature à l'association "Basket 14" pour la mise à disposition de locaux 5e rue Raymond Losserand (14e).

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bailleur ne pouvant, en aucun cas et à aucun titre, être tenu pour responsable des vols, détour... Le bail est consenti par le bailleur au preneur à titre personnel. En conséquence, le preneur ne peut : ... es mettre à disposition d’un tiers, que ce soit à titre temporaire ou permanent, en totalité ou en partie, à titre gratuit ou onéreux. Article 12 : Résiliation aux