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2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d'accueil de la petite enfance.

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de reprise. L’impact du changement de méthode au titre des subventions d’investissement à l’ouverture de... ’acquisition, pour les immobilisations acquises à titre onéreux. Par dérogation, certains immeubl... - A la valeur vénale pour celles acquises à titre gratuit par voie de legs et de donations correspo... tarification peuvent être amenées à attribuer, au titre des dotations globales ou de tarification, des fo