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Rue Sablonnière - Division d'un bien sans permis d'urbanisation - Rétrocession des trottoirs - Approbation du projet d'acte

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ans un délai de trois mois, le demandeur cédera à titre gratuit, quitte et libre de toute charge et sans ... epris sur le plan est destiné à être rétrocédé, à titre gratuit, à la commune de Rebecq tel que le prévoi