Résultats plein texte:
- 4. Patrimoine - Acquisition pour cause d'utilité publique - Terrains et voirie - Pour approbation du projet d'acte
- il, sur un ensemble de parcelles cadastrées selon titres section B, partie des numéros 66B, 251B, 252F, 2... parcelle située hors lotissement cadastrée selon titre section B partie des numéros 66C et 69E et d'une ... rant que cette cession à la Ville est consentie à titre gratuit à titre de charge d'urbanisme dans un but d'utilité publique, Considérant que les parties demand