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24. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et la société anonyme United Investment Europe (CBTC) relative à ...

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estment Europe (CBTC) relative à ... ====== ==== Titre complet ==== * 24. CONVENTION entre la Ville d’Ot... présente convention), c. La mise à disposition à titre temporaire de zones bien déterminées pour les man... ésente convention) ;\\ c. La mise à disposition à titre temporaire de zones bien déterminées pour les man... t une année ;\\ • L'autorisation des manœuvres, à titre temporaire, sur les zones bien déterminées (Arrêt