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32 Règlement établissant une taxe sur les célébrations civiles de mariage le samedi après-midi - Exercice 2019 - Pour approbation

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ence en matière de délivrance de passeports et de titres de voyage, PROJET : version du 19 juin 2018 CON... taxe est fixé comme suit: 1° CARTES D'IDENTITÉ ET TITRES DE SÉJOUR • 4,80 euros en sus du coût de fabrication pour les cartes électroniques belges et titres de séjour pour étrangers en procédure normale, •... ût de fabrication pour les cartes biométriques et titres de séjour délivrés à des ressortissants étranger