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8. Délégation de la compétence d'octroyer les subventions communales donnée par délibération du 3 décembre 2018 au Collège ...: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; on du 3 décembre 2018 au Collège ... ====== ==== Titre complet ==== * 8. Délégation de la compétence d'o