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commune de Braine-le-château, conseil communal du mercredi 05 février 2020

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on </poll> ++ == Ratification de désignations à titre temporaire sur décisions du Collège communal == ... n */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2020-02-05T20-00_gCmnWbrB

Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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2020 à 20h00]] ====== Document : Ordre du jour - Titres ====== * {{.:2020-02-05T20-00_gCmnWbrBlchAdm_

3. "Pénalité" d'un montant de 70.952,91 EUR injustement appliquée par la Wallonie sur la dotation du Fonds des communes due à ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp003

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tion du Fonds des communes due à ... ====== ==== Titre complet ==== * 3. "Pénalité" d'un montant de 70.9

4. Plan de cohésion sociale pour 2020-2025, approuvé par le Gouvernement wallon : désignation au scrutin secret d'un membre de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp004

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au scrutin secret d'un membre de ... ====== ==== Titre complet ==== * 4. Plan de cohésion sociale pour 2

5. Coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre ("ATL") et soutien de l'accueil extrascolaire. Rapport ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp005

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l'accueil extrascolaire. Rapport ... ====== ==== Titre complet ==== * 5. Coordination de l'accueil des e

6. Aménagement en "pré-Ravel" du tronçon de la ligne 115 (voie de chemin de fer désaffectée) comprise entre l'avenue Reine ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp006

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e) comprise entre l'avenue Reine ... ====== ==== Titre complet ==== * 6. Aménagement en "pré-Ravel" du t

7. Personnel ouvrier. Demande de congé parental d'un cinquième temps introduite par une auxiliaire professionnelle ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp007

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r une auxiliaire professionnelle ... ====== ==== Titre complet ==== * 7. Personnel ouvrier. Demande de c

8. Congé sollicité par la Directrice de l'école communale pour exercer une autre fonction (de promotion) dans l'enseignement : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp008

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promotion) dans l'enseignement : ... ====== ==== Titre complet ==== * 8. Congé sollicité par la Directri